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Fameux article 4

Pour le quatrième jour consécutif, les députés ont discuté du fameux article 4, qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.

Au neuvième jour de discussion, les députés UMP continuent de défendre une multitude d'amendements, tous à peu près identiques. Sur les quelque 5.000 amendements déposés par l'opposition sur le texte, il en restait environ 2.300.

"Seuls 145 amendements sont de nature différente", a fait remarquer en séance Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, qui a proposé à l'opposition de réorganiser les débats. Cette demande a été refusée par l'UMP et l'UDI.

Les députés s'apprêtent donc à un second week-end de travail, le vote solennel du projet de loi étant programmé pour le mardi 12 février. Si les travaux en séance devaient durer au-delà du week-end, il faudrait une réunion de la conférence des présidents.

Pas de navette ?

Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat où le projet sur le mariage homosexuel sera examiné à partir du 18 mars, a estimé "possible" que le texte soit adopté "conforme" à la version qui sera votée mardi à l'Assemblée. Si tel était le cas, il n'y aurait pas de seconde lecture à l'Assemblée.

Mais le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a nuancé à l'Assemblée: "Le gouvernement ne peut pas faire de pronostic sur ce qui se passera au Sénat, mais de ce que je sais, le Sénat exercera pleinement sa compétence, nous aurons bien sur ce texte une nouvelle lecture après la lecture au Sénat."

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